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Politique de confidentialité

En vigueur à compter du 3 juillet 2026.

La présente politique de confidentialité décrit les données personnelles traitées dans le cadre du site https://mellisec.fr et du service Mellisec, les finalités de ces traitements et les droits dont vous disposez, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. Elle complète les conditions générales d'utilisation et la politique de cookies.

Article 1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Mellisec, entreprise en cours de création dont la forme juridique n'est pas encore déterminée. Les mentions relatives à l'éditeur seront complétées dès l'immatriculation de l'entreprise. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à gestion@mellisec.fr.

Article 2. Données collectées

Mellisec collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

Aucune autre donnée n'est collectée. Le site ne recourt à aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience.

Article 3. Finalités et bases légales

Article 4. Destinataires et partage des données

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Les seules données partagées sont les données de menaces issues des pièges : les adresses IP détectées sont mises à la disposition des membres du réseau, à des fins exclusivement défensives, après corroboration par plusieurs sources indépendantes. Les conditions générales d'utilisation interdisent aux membres tout usage offensif de ces données ainsi que leur revente ou leur publication.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige, notamment en cas de signalement d'un usage malveillant du service.

Article 5. Hébergement et sous-traitants

Le site, ses bases de données et le service d'envoi d'emails sont hébergés par o2switch (o2switch SAS, Clermont-Ferrand, France). L'ensemble des données est hébergé en France. Mellisec ne transfère aucune donnée personnelle en dehors de l'Union européenne.

Article 6. Durées de conservation

Article 7. Sécurité des données

Mellisec met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données traitées, notamment :

Article 8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez sur vos données personnelles d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité. Pour exercer ces droits, écrivez à gestion@mellisec.fr en précisant votre demande ; une vérification d'identité pourra être demandée. Mellisec répond dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après avoir contacté Mellisec, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.

Article 9. Adresses IP détectées par les pièges

Les adresses IP collectées par les pièges appartiennent à des sources d'activités suspectes détectées sur les sites des membres. Ce traitement, fondé sur l'intérêt légitime décrit à l'article 3, est limité à la finalité de défense du réseau : détection, corroboration et blocage préventif. Ces données ne font l'objet d'aucun profilage ni d'aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à l'égard des personnes concernées.

Toute personne estimant que son adresse IP a été détectée à tort peut exercer ses droits, notamment son droit d'opposition, en écrivant à gestion@mellisec.fr.

Article 10. Modification de la présente politique

Mellisec peut modifier la présente politique à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions du service ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date d'entrée en vigueur. En cas de modification substantielle, les membres en seront informés par email ou lors de leur prochaine connexion.

Article 11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles, vous pouvez contacter Mellisec à l'adresse suivante : gestion@mellisec.fr.


Dernière mise à jour : 3 juillet 2026.

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